Les expertises de partie demeurent encore trop souvent sous-utilisées dans les contentieux économiques. Pourtant, lorsqu’elles sont conduites dans le respect des principes rappelés par les fiches n°21 et 22 de la Cour d’appel de Paris, elles constituent un outil précieux pour éclairer le débat et renforcer la défense des intérêts des parties.
Petit passage en revue de ses bénéfices
Qu’est-ce qu’un expert de partie ?
Avant toute chose, petit rappel sur ce qu’est un expert de partie. Comme son nom l’indique, il est choisi par une des parties dans un contentieux pour apporter un éclairage technique indépendant et objectif sur les enjeux comptables, financiers et économiques du litige.
Un expert indépendant
La notion d’indépendance est importante puisqu’elle a 2 conséquences :
1️⃣ elle signifie que le rôle de l’expert de partie n’est pas de défendre une thèse à tout prix, mais de proposer une analyse technique objective, structurée et neutre
2️⃣ il est déconseillé à une partie de choisir son expert-comptable pour remplir ce rôle, puisqu’on peut estimer que ce dernier ne serait pas totalement indépendant ou objectif dans sa mission. Il pourrait également y avoir un risque de conflit d’intérêts au sens strict, notamment si les comptes ou travaux que l’expert-comptable a lui-même établis pour son client sont ceux-là mêmes qui sont discutés dans le litige
Quand peut-il intervenir ?
Il est possible de recourir à un expert de partie en cas de litige, soit pendant une expertise judiciaire, soit avant le procès.
Concrètement, quelles sont ces missions ?
Le champ d’intervention de l’expert de partie est assez large. Il est ainsi amené à :
➡️ tester la solidité technique d’une demande
➡️ challenger une méthodologie ou un chiffrage
➡️ rendre les enjeux techniques plus lisibles pour le juge
➡️ assister la partie qui l’a désigné dans le déroulement de l’expertise judiciaire
Le guide méthodologique publié fin 2025 par le CNOEC et le CNECJ à ce sujet le souligne : une expertise de partie de qualité contribue à enrichir les débats techniques et à améliorer leur précision.
Que vous soyez chefs d’entreprises, avocats ou experts-comptables, vous avez tout intérêt à intégrer un expert de partie pour défendre vos intérêts ou ceux de vos clients (et à le faire le plus tôt possible pour être rapidement en mesure de sécuriser techniquement votre stratégie contentieuse) !
Et si vous avez besoin d’un partenaire expérimenté, n’hésitez pas à contacter l’équipe de DRB Evalex
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