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Nos notes d’information

Téléchargez ci-dessous nos notes d’information

Eléments d’informations relatifs aux aspects sociaux : Activité partielle et Charges Sociales

Document du 4 janvier 2021

Eléments d’informations relatifs aux aspects sociaux : Activité partielle et Charges Sociales

Document du 16 novembre 2020

Document du 12 novembre 2020

Document du 6 novembre 2020

Document du 9 octobre 2020

Document du 21 septembre 2020

Document du 22 septembre 2020

Document du 4 juin 2020

Document du 19 mai 2020

Document du 19 mai 2020

Document du 13 mai 2020

Document du 6 mai 2020.

Eléments d’informations relatifs aux aspects sociaux : Activité partielle, Indemnisation Maladie, Charges Sociales, Télétravail, Droit de retrait, Congés et RTT

Document du 4 mai 2020

Document du 24 avril 2020

Document du 23 avril 2020

Document du 22 avril 2020 relatif aux déclarations pour les entreprises et l’impôt sur le revenu

Document du 20 avril 2020

Présentation des objectifs, les entreprises éligibles et les modalités du Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie.

Point sur les différentes aides : Aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de Solidarité, Aides de la Région (Fonds de solidarité Occitanie) et Aides de l’URSSAF en faveur des indépendants

Point sur les différentes mesures exceptionnelles : Prêt Garanti par l’Etat, Prêt Rebond de la BPI et Prêt Atout de la BPI (31 mars 2020)

Revue des différents cas possibles et point sur le droit de retrait (27 mars 2020)

Public concerné : TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales (26 mars 2020)

Document du 25 mars 2020

Ce document comprend également la note du Ministère de l’Economie et des finances relative au dispositif de Prêt garanti par l’Etat (24 mars 2020)